Conformément à l’article R.823-21 du code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d’entités faisant appel public à l’épargne ou auprès d’établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois de la clôture de l’exercice, un rapport de transparence.

 

SOMMAIRE

 

 

I -    Présentation du cabinet

II -   Gestion des risques du cabinet

III -  Clients

IV -  Ressources humaines

V-    Administratif et finances

 

 

I - Présentation du Cabinet

En 1989 Xavier TOUITOU crée un cabinet d’expertise comptable. Dix ans plus tard il s’associe avec son principal collaborateur Mr Michael ATTIA au sein de la Sarl TOUITOU ATTIA Associés dénommé Cabinet MANAGERS.

Aujourd’hui le cabinet dirigé par ces deux Experts comptables et commissaires aux comptes est composé d’une vingtaine de salariés.

Installé à Marseille, son activité se répartit de la manière suivante :

• Audit légal ou contractuel.

• Expertise comptable : Pme Pmi, artisans-commerçants, professions libérales.

• Social : paie, conseil, contrat de travail.

• Juridique : secrétariat société, contrats.

• Conseil : aide à la création d’entreprise, stratégie, management, finances.

• Accompagnement à l’international.

II - Gestion des risques du cabinet :

1. L’indépendance

Le cabinet veille à respecter le Code de Déontologie des Commissaires aux Comptes.

Tous les contrats de travail des collaborateurs et collaboratrices  du cabinet intervenant lors des missions de commissariat aux comptes contiennent une clause concernant l’indépendance.

Une attestation d’engagement d’indépendance est signée par tous les associés et les collaborateurs du cabinet intervenant en audit chaque année.

Chaque année, lors de la réunion du département audit, il est rappelé les règles d’indépendance, d’incompatibilité, de conflit d’intérêt et de secret professionnel.

Dans le cas exceptionnel d’une demande d’un client pour effectuer une prestation en dehors du cadre légal, l’associé concerné sollicite l’avis de la direction de la société avant de donner son accord au client. Cette prestation fait l’objet d’une lettre de mission spécifique.

Pour les mandats auprès des personnes ou entités faisant appel public à l’épargne, il est fait application du principe de rotation des signataires prévu à l’article L.822-14 du code de commerce.

2. Le contrôle de qualité :

Les objectifs sont les suivants :

• Obtenir l’assurance raisonnable que les missions sont réalisées conformément aux règles professionnelles et aux dispositions réglementaires et légales.

 

• Disposer d’outils permettant de faire face à des interrogations techniques spécifiques ou à des difficultés particulières.

 

• Vérifier que les rapports ou compte rendu sont émis en adéquation avec les diligences mises en œuvre et en concordance avec les observations formulées au cours de la mission d’audit légal.

Des procédures ont été mises en place quant à :

• L’acceptation de la mission et le maintien de la mission pour s’assurer que l’ensemble des précautions a été pris afin de garantir notamment l’intégrité des associés de la future entité à contrôler et du respect des règles déontologiques.

 

• La planification de la mission pour s’assurer que les collaborateurs bénéficient de la formation et l’expérience requise pour intervenir dans le dossier auquel ils sont affectés.

 

•  La délégation et supervision des diligences accomplies permettant d’obtenir une assurance raisonnable que les travaux effectués répondent aux normes de qualité.

 

• La revue indépendante pour les dossiers de personnes ou entités faisant appel public à l’épargne et pour les autres dossiers en cas de certification avec réserve ou refus.

 

Les associés signataires sont responsables de l’application des procédures participant à la correcte réalisation des missions d’audit légal.

 

3. Date du dernier contrôle qualité :

Les associés ont fait l’objet d’un contrôle périodique relatif à l’exercice 2014.

Ce contrôle a était organisé selon les principes directeurs adoptés par la décision 2009-02 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Au cour de l’exercice le cabinet a également fait l’objet d’un contrôle de qualité mené par l’ordre des expert-comptable.

III -  Clients :

1. Chiffre d’affaires audit :

Au cours de l’exercice écoulé, les honoraires audits se sont élevés à 117 K€

2. Liste des entités faisant appel public à l’épargne :

Groupe IT LINK

3. Liste des établissements de crédit :

Néant

4. Liste des entités faisant appel à la générosité publique :

Néant

5. Liste des mutuelles ou unions régies par le Livre II du Code de la mutualité :

Néant

 

IV - Ressources humaines :

1. Collaborateurs :

L’effectif au 31 décembre 2016 se répartit selon nos métiers de la manière suivante :

• Audit légal : 2 associés & 2 collaborateurs.

• Expertise comptable : 12 collaborateurs.

• Juridique : 1 collaboratrice.

• Secrétariat : 1 collaboratrice.

Une évaluation individuelle a lieu chaque année lors d’un entretien individuel avec un associé afin notamment de valider les objectifs fixés lors de la saison précédente et de fixer les nouveaux objectifs.

Ce processus d’évaluation permet d’apporter les informations nécessaires à la prise de décision en matière d’organisation, de formation et d’évolution de carrière.

2. Associés :

Les deux  associés sont tous inscrits au tableau des membres des experts comptables du conseil régional de Marseille et sur liste des membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d’Aix en Provence.

3. Formation continue :

Les formations dispensées à nos équipes sont internes et externes.

Un plan de formation des associés et collaborateurs est déterminé chaque année après l’entretien individuel dont un des objectifs est d’évaluer les collaborateurs sur le plan de leurs performances, du respect des normes professionnelles et des règles déontologiques.

 

V - Administratif et finances :

1. Gouvernance :

Un conseil formé des deux associés et des deux collaborateurs principaux du cabinet se réunit régulièrement. Son rôle est d’assurer la stratégie, le développement, la communication, la représentation du cabinet,…

Ce conseil définit la politique générale du cabinet, propose le budget, fixe les investissements, oriente les choix techniques, arrête la politique de ressources humaines,…

2. Finances :

L’audit légal représente près de 10 % des honoraires produits par le cabinet.

 

 

 

Fait à MARSEILLE
Le 29 Mars 2017

 

ATTIA Michael                                                                               TOUITOU Xavier